J.O. 206 du 6 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15424
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 mai 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0310062A
Par arrêté du maire de la ville de Roubaix en date du 27 mai 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
M. Bernard Lescrauwaet.